Conseil communal du 5 septembre 2019

La prochaine séance du Conseil communal se tiendra le jeudi 5 septembre 2019 à 20h, en la Salle du Conseil (Av. du Roi Albert, 33 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe).

Il s’agit d’une séance publique à laquelle vous êtes cordialement invités. Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour.

Ordre du jour – séance publique

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 juin 2019 – approbation.

2. CPAS – compte 2018.

3. CPAS – exercice 2019 – modification budgétaire n° 1 – approbation.

4. Fabrique d’Église de la Basilique Nationale du Sacré-Coeur – budget 2020 – avis favorable.

5. Marchés publics lancés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en vertu de l’article 234§3 de la Nouvelle Loi Communale – communication.

6. Achat de gré à gré d’une partie de la parcelle 21003A0265/00_000 située rue des Sept Étoiles à Berchem Sainte-Agathe dans le cadre de l’octroi d’un prêt du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales – approbation.

7. Convention pour la mise à disposition précaire d’un local communal comme endroit de stockage pour l’asbl SchweitZ’Air – approbation.

8. Mise à disposition du réfectoire de l’école centrale, une fois par an, pour l’organisation du petit déjeuner du commerce équitable – approbation.

9. Intercommunale d’Inhumation scrl – rapport annuel de l’administrateur désigné par la Commune dans l’intercommunale – communication.

10. Introduction d’une procédure judiciaire devant la Cour d’appel francophone de Bruxelles afin d’interjeter appel du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal de Première instance francophone de Bruxelles dans le dossier concernant le remboursement par l’État belge des primes linguistiques – approbation.

11. Introduction d’une procédure judiciaire devant le Conseil d’État aux fins d’obtenir l’annulation de l’Arrêté Royal du 2 mai 2019 attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2015 par les institutions et services bruxellois – autorisation.

12. Ecole communale primaire Les Lilas – appel à candidatures pour une désignation à titre temporaire pour une durée supérieure à quinze semaines à partir du 1er décembre 2019 dans la fonction de direction de l’école communale primaire Les Lilas.

13. Ecole communale primaire Les Lilas – contractualisation du Plan de Pilotage de l’école communale primaire Les Lilas et commentaires généraux de la Déléguée au Contrat d’Objectifs – prise d’acte.

14. Ecole communale primaire Les Glycines – contractualisation du Plan de Pilotage de l’école communale primaire Les Glycines et commentaires généraux de la Déléguée au Contrat d’Objectifs – prise d’acte.

15. Gemeentelijke basisschool De Knapzak – schoolreglement basisonderwijs – aanpassingen vanaf 1 september 2019 – goedkeuring.

16. Interpellation du 20.08.2019 de Madame Laila BOUGMAR et Monsieur Marc VANDE WEYER, Conseillers communaux, concernant la circulation automobile dans le quartier de la Cité Moderne.