[FINANCES] La commune fait face à de nouvelles charges mais veut garantir un service de qualité aux Berchemois !

Une commune fonctionne grâce aux moyens générés par l’IPP (impôt sur les personnes physiques), le PRI (précompte immobilier), la DGC¹ (Dotation générale aux Communes de la Région) et marginalement par des taxes locales. Lors de sa réunion du 13 décembre dernier, le Conseil communal a voté – comme chaque année – le renouvellement des taxes existantes. D’une manière générale, le taux d’indexation annuelle automatique des taxes passe de 2% à 1,8%, ce qui veut dire que les taxes augmenteront plus lentement de 2019 à 2021 que sous la précédente mandature.

Deux exceptions cependant, concernant les centimes additionnels au PRI qui n’ont pas changé depuis 10 ans et à l’IPP, au même taux depuis 14 ans.

Les centimes additionnels³ à l’IPP (c.-à-d. la charge sur les salaires) diminuent de 7% à 6,8% et les centimes additionnels au PRI augmentent de 2750 à 3190 (et ce sur 70% du revenu cadastral soit, en réalité, 11% d’augmentation). Ce nouveau chiffre nous place dans la moyenne des communes voisines comme l’indique le tableau.

Concrètement, pour les propriétaires, cette augmentation représentera une hausse moyenne de €5 à €20 par mois (+/-11% d’augmentation de son avertissement extrait de rôle précompte immobilier) en fonction de la taille du logement. La réduction pour enfants à charge reste évidemment d’application.  Les effets de ce « tax-shift² communal » représentent une rentrée supplémentaire de l’ordre de 1.400.000 €, malheureusement encore insuffisants pour faire face aux défis que nous connaissons.

Un refinancement s’impose pour les raisons suivantes :

L’augmentation de la population (de 18.500 habitants en 1998 à 25.000 en 2018) s’est traduite par une nécessité de créer de nouvelles infrastructures communales (accueil de la petite enfance, écoles, infrastructures sportives et récréatives, équipements en matière de mobilité, nouvelle maison de retraite…) dont une bonne partie reste à notre charge. Malgré la gestion rigoureuse et prudente menée depuis des années, la situation se dégrade à cause d’éléments extérieurs.

En effet, plusieurs coûts fixes ont augmenté :

• Le tax-shift (1) fédéral aura pour conséquence pour la commune une perte cumulée de recette communale de plus de 2,3 millions d’euros jusqu’en 2021 (perte de +/- 800.000 €/an).
• La décision du gouvernement fédéral d’exclure certaines personnes du chômage, qui ensuite sollicitent une aide au CPAS, entraîne pour la commune une dépense supplémentaire annuelle de 1 million €.
• Les frais de fonctionnement (électricité, gaz, fournitures diverses, etc.) subissent aussi une augmentation annuelle de 1,8% à cause de l’inflation.
• Nous devons faire face à une augmentation automatique annuelle de 1,3% suite à l’évolution des barèmes des salaires du personnel communal.

Faites le compte…. rien qu’en calculant les dépenses annuelles et le manque à gagner, on arrive à un déficit de moyens de l’ordre de 3.000.000 € par an. Sur un budget de + /- 42.000.000,00 €

La commune de Berchem-Sainte-Agathe (comme d’autres à Bruxelles) doit faire face à un déséquilibre entre ses recettes et ses dépenses. Ce déséquilibre est dû notamment à la trop faible dotation générale des communes. Malgré les investissements réalisés lors de la précédente législature, nous sommes parvenus à diminuer notre dette. Par ailleurs, nos dépenses en personnel sont réduites puisque nous avons le rapport nombre de fonctionnaires/nombre d’habitants parmi les plus bas de la Région (250 fonctionnaires communaux pour 25000 habitants). C’est dire si ce personnel assume de lourdes tâches.

Allègement de la charge pour les familles et taxes dissuasives pour les propriétaires négligents

Afin d’alléger cette charge pour les jeunes nouveaux propriétaires, le Collège étudiera dans le cadre de l’élaboration du budget 2019/2021 la possibilité de renforcer la prime « Jeunes ménages » et de soutenir les familles monoparentales (avec un enfant), permettant un remboursement de la part communale du précompte immobilier.

Pour alléger la charge sur les travailleurs, le Collège diminuera l’impôt sur les personnes physiques (IPP) de 7 à 6,8%.

Notons encore l’augmentation de la taxe sur les secondes résidences (la taxe pour l’hébergement d’un étudiant ne change pas) et l’augmentation des trois taxes permettant d’intensifier la lutte contre les terrains abandonnés, les logements inoccupés et ou insalubres, et les commerces vides. Ce sont là des taxes dissuasives, qui ne touchent que les propriétaires négligents, et qui veulent soutenir le logement et les commerces.

Garantir un service et des infrastructures de qualité

 Ces décisions sont difficiles mais primordiales pour notre commune. Elles visent à permettre d’équilibrer un budget communal en tension et de maintenir un haut niveau de service aux habitants. Nos crèches, nos écoles, nos parcs, nos complexes sportifs, nos services sociaux, de prévention ainsi que notre police doivent pouvoir bénéficier des moyens en personnel et de fonctionnement pour maintenir et améliorer le service au citoyen berchemois.

(1) DGC : Dotation générale des communes : chaque année, le budget régional prévoit une dotation générale pour chaque commune et chaque CPAS. La somme octroyée dépend de critères basés sur les critères de chaque entité communale (superficie, croissance et densité de population, nombre de places en crèches, …).

(2) Tax-shift : modification du système de taxation qui consiste à augmenter la taxation à certains niveaux et à la diminuer, voire la supprimer, à d’autres niveaux, sans perte de revenus pour l’Etat (ou la commune).

(3)Centimes additionnels : les communes sont autorisées à établir des « centimes additionnels » en matière d’impôt des personnes physiques (complément à l’impôt fédéral sur les revenus du travail) et de précompte immobilier (complément à l’impôt régional que chaque propriétaire d’un bien immobilier doit payer annuellement).