Mise à jour du cadastre : ce qu’il faut savoir

Ces derniers jours, certains habitants ont reçu un courrier de la commune concernant leur logement.

Pas d’inquiétude : il ne s’agit ni d’une sanction, ni d’un contrôle à domicile, ni d’une augmentation d’impôts décidée par la commune.

Pourquoi ce courrier ?
Un grand nombre de logements sont encore enregistrés au cadastre dans des catégories de confort très basses (absence de chauffage et/ou de salle de bain), ce qui ne correspond manifestement plus à la réalité aujourd’hui.

Ce que la commune vous demande :
Il s’agit simplement de confirmer, via un questionnaire très simple, si votre logement dispose bien :

• d’un système de chauffage
• et/ou d’une salle de bain

Vous avez 30 jours pour répondre
– Si vous répondez dans le délai : aucun souci.
Les informations sont transmises au cadastre régional, qui adaptera la valeur du bien pour la prochaine échéance.
– Aucune amende dans le chef de la commune, aucun arriéré, aucune sanction.

Et le précompte immobilier ?
Si la valeur cadastrale est corrigée, le précompte immobilier peut évoluer à l’avenir, mais il ne s’agit pas d’une augmentation d’impôt décidée par la commune.
L’objectif est simplement que chacun paie un impôt correspondant à la valeur réelle de son bien, comme la grande majorité des habitants.

Un objectif de justice et d’équité
Cette démarche vise à corriger une situation inégalitaire qui existe depuis parfois de nombreuses années, souvent sans que les propriétaires en aient conscience.

Le revenu cadastral, c’est quoi exactement ?

Le revenu cadastral (RC) correspond au loyer théorique annuel que le bien aurait pu produire, diminué d’un forfait pour frais d’entretien et de réparations.

Il s’agit d’une estimation globale, basée notamment sur : la superficie du bien, le nombre de pièces, la situation géographique, l’équipement du logement, le niveau de confort

La notion de confort prise en compte aujourd’hui

Actuellement, seuls quelques critères de confort sont utilisés :

• Confort 0 : ni salle de bain, ni chauffage
• Confort 1 : présence d’au moins une salle de bain
• Confort 2 : présence d’un système de chauffage
• Confort 3 : présence d’au moins une salle de bain et d’un chauffage

La démarche actuelle se limite uniquement aux conforts 1 et 2, car l’absence totale de salle de bain ou de chauffage n’est plus crédible aujourd’hui.

Besoin d’aide ?
Le service de l’urbanisme est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la démarche.