Ordre du jour du Conseil communal du 30 mars

La prochaine séance du Conseil communal se tiendra le jeudi 30 mars 2016 à 20h, en la Salle du Conseil (Av. du Roi Albert, 33 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe).

Il s’agit d’une séance publique à laquelle vous êtes cordialement invités.

Ordre du jour

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2017 – Approbation
2. Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal – Modifications
3. Requête en intervention au Conseil d’Etat opposant la Commune de Woluwé-Saint-Lambert à la Région de Bruxelles-Capitale visant à l’annulation de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation générale 2016 et opérant un prélèvement au profit de l’Agglomération bruxelloise et visant une demande d’indemnité réparatrice
4. Requête en intervention au Conseil d’Etat opposant la Commune de Woluwé-Saint-Lambert à la Région de Bruxelles-Capitale visant à l’annulation de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 attribuant aux communes leur quote-part dans la dotation aux communes en exécution de l’article 46bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises pour l’année 2016 et visant une demande d’indemnité réparatrice
5. Démission de Monsieur André DILLENS de son mandat de Conseiller du CPAS – Désistement de Monsieur Benoit SCHOONBROODT de son mandat de Conseiller du CPAS – Désistement de Madame Monique DUPONT de son mandat de Conseillère du CPAS – Acceptation du mandat par Madame Viviane NOLLET
6. Marchés publics lancés par le Collège des Bourgmestre et Echevins en vertu des articles 234§3 et 236§2 de la Nouvelle Loi Communale – Communication
7. Intercommunales SIBELGA et INTERFIN scrl – Rapport annuel de l’administrateur désigné par la Commune dans ces intercommunales
8. Intercommunale HYDROBRU – Rapport annuel de l’administrateur désigné par la Commune dans l’intercommunale
9. Intercommunale d’Inhumation scrl – Rapport annuel de l’administrateur désigné par la Commune dans l’intercommunale
10. Intercommunale d’Inhumation scrl – Démission de Monsieur Ndongo DIOP en tant qu’administrateur – Nomination d’un administrateur
11. TRANSIT asbl – Adhésion – Bourgmestre comme membre de droit
12. Schéma directeur informatique commun à la Commune et au CPAS
13. Budget exercice 2017 – Modification budgétaire n° 1 – Service extraordinaire
14. Convention 2016 relative au renforcement des moyens destinés aux CPAS
15. Convention ayant pour but d’optimiser la gestion des flux financiers entre la Région de Bruxelles-Capitale et les communes
16. Plan d’action Carsharing – Convention tripartite Commune de Berchem-Sainte-Agathe, Région de Bruxelles-Capitale et la société Optimobil S.A. (CAMBIO) – Approbation
17. Plan d’action Carsharing – Convention tripartite Commune de Berchem-Sainte-Agathe, Région de Bruxelles-Capitale et la société Ubeeqo Belgium – Approbation
18. Occupation précaire d’une parcelle d’un terrain communal en vue du placement d’un rucher de trois ruches – Approbation du projet de convention
19. Département des Affaires Internes – Service GRH – Statut administratif – Création d’un article 121bis – Demande de maintien en activité au-delà de 65 ans – Approbation
20. Département des Affaires Internes – Service GRH – Modification du cadre du personnel
21. Département des Affaires Internes – Service GRH – Plan de formation 2017 – Approbation
22. Règlement du Conseil consultatif des sports – Modification
23. Coopération Internationale Communale – Programme 2017-2021 – Convention spécifique de collaboration entre la Commune de Berchem-Sainte-Agathe et l’AVCB-BRULOCALIS – Approbation
24. Coopération Internationale Communale – Programme 2017-2021 – Convention spécifique de partenariat entre la Commune de Berchem-Sainte-Agathe et la Commune de Grand-Dakar (Sénégal) – Approbation
25. Département des Affaires Générales – Service Relations Publiques – Maison de la Participation – Commerce et Festivités – Nouveau règlement sur les activités ambulantes sur les marchés publics – Approbation
26. Département des Affaires Générales – Service Relations Publiques – Maison de la Participation – Commerce et Festivités – Marché hebdomadaire « terroir » – Projet de convention de concession – Modalités de consultation, de soumission et d’attribution – Approbation
27. Département Education et Temps Libre – Service Jeunesse – Règlement fixant l’octroi d’une prime à l’embauche à des entreprises dans le cadre du projet « Job Jump » – Approbation
28. Département Education et Temps Libre – Jeunesse francophone – Charte « Berchem-Sainte-Agathe, Commune Jeunes Admis » – Modification des partenaires – Approbation
29. Département Education et Temps Libre – Enseignement communal – Règlement d’ordre intérieur du Conseil de participation pour l’enseignement communal maternel francophone – Approbation
30. Département Education et Temps Libre – Enseignement communal – Règlement d’ordre intérieur du Conseil de participation pour l’enseignement communal primaire francophone – Approbation
31. Département Education et Temps Libre – Ecole communale fondamentale néerlandophone – « Procédure à suivre en cas d’exclusion définitive dans l’enseignement fondamental bruxellois(néerlandophone) » et le schéma correspondant pour les écoles à suivre après exclusion définitive – Approbation
32. Département Education et Temps Libre – Ecole communale fondamentale néerlandophone – Ratification de la déclaration des vacances d’emploi et notification pour nomination définitive dans un emploi vacant – Situation au 1er mars 2017

Ordre du jour complémentaire:

1. Interpellation de Mme Katia Van Den Broucke concernant les travaux de dégagement du terrain à l’Allée Verte pour l’aménagement de potagers.
2. Interpellation de Mme Katia Van Den Broucke concernant  l’absence de rapport annuel du Conseil consultatif pour l’égalité entre les femmes et les hommes et l’nanulation de la soirée de rencontre et de débat ayant pour thème « Mon corps m »appartient » du 22 mars 2017.