Séance du Conseil communal du 17 décembre 2020
La prochaine séance du Conseil communal se tiendra le jeudi 17 décembre 2020 par vidéoconférence.
Ordre du jour:
1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 novembre 2020 – approbation.
2. Ordonnance de police du Bourgmestre du 19 novembre 2020 modifiant les horaires d’ouverture des magasins de nuit dans le cadre des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – prolongation des mesures – confirmation.
3. Marchés publics lancés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en vertu de l’article 234§3 de la Nouvelle Loi Communale – communication.
4. Concertation entre la Commune et le CPAS – réunion du 23 novembre 2020 – procès-verbal – communication.
5. CPAS – budget 2021.
6. Fabrique d’Église de la Basilique Nationale du Sacré-Coeur – compte 2019 – avis favorable.
7. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – approbation.
8. Centimes additionnels au précompte immobilier – approbation.
9. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – approbation.
10. Taxe sur les emplacements de parking – instauration.
11. Taxe sur les piscines – instauration.
12. Taxe sur l’aménagement de biens bâtis ou non bâtis – renouvellement.
13. Taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou qui ne satisfont pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité – renouvellement et modifications.
14. Taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés ou inachevés – renouvellement et modifications.
15. Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux – renouvellement et modifications.
16. Taxe sur les surfaces commerciales – renouvellement et modifications.
17. Taxe sur les panneaux publicitaires – renouvellement et modifications.
18. Taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations – renouvellement et modifications.
19. Taxe sur les appareils-distributeurs de carburants ou de lubrifiants – modifications.
20. Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self-banking » – renouvellement et modifications.
21. Taxe sur la propreté publique – renouvellement et modifications.
22. Taxe sur la délivrance de documents administratifs – renouvellement et modifications.
23. Redevance pour les concessions de sépulture – renouvellement et modifications.
24. Budget communal 2021 – approbation.
25. Complexe Sportif rue des Chalets 1 – concession horeca – food truck et distributeurs – formule temporaire – approbation.
26. Convention liée à l’appel à projet 2020 de Bruxelles Mobilité « Vivre la ville – se réapproprier l’espace public » – approbation.
27. Convention avec la Région de Bruxelles-Capitale relative au renforcement des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire dans le cadre de la crise sanitaire actuelle – approbation.
28. Extension n° 3 du projet de caméras de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe – approbation du financement.
29. Convention entre la commune de Berchem-Sainte-Agathe et l’ASBL communale « Maison de Jeunes de Berchem-Sainte-Agathe ».
30. Département des Affaires Internes – service GRH – modification du cadre du personnel – approbation.
31. Département des Affaires Internes – service GRH – octroi d’une prime unique de €500,00 brut à chaque membre du personnel pour l’année 2020 – approbation.
32. Salle culturelle de l’Ancienne Eglise – désignation d’un lieu supplémentaire de célébration de mariages – approbation.
33. Departement Opvoeding en Vrije Tijd – Nederlandstalig onderwijs – herstructurering gemeentelijke basisschool De Knapzak.
34. Departement Opvoeding en Vrije Tijd – gemeentelijke basisschool – bekrachtiging van de vacantverklaring en kennisgeving voor vaste benoeming in wervingsambt – toestand op 15 oktober 2020.
35. Departement Opvoeding en Vrije Tijd – academie voor Muziek en Woord – bekrachtiging van de vacantverklaring en kennisgeving voor vaste benoeming in wervingsambt – toestand op 15 oktober 2020.
36. Departement Opvoeding en Vrije Tijd – academie voor Muziek en Woord – inrichting van de eerste graad domein overschrijdende initiatie – aanvraag programmatie.
Ordre du jour complémentaire (.pdf)
Ordre du jour complémentaire:
- Interpellation du 11 décembre 2020 de Madame Maude VAN GYSEGHEM, Conseillère communale, concernant la collaboration entre la Commune et hub.brussels pour la location d’immeubles dans le cadre de pop-up stores.
- Interpellation du 11 décembre 2020 de Monsieur Vincent RIGA, Conseiller communal, concernant les mesures qui sont prises au niveau local pour garantir/contrôler les règles de confinement d’habitants étrangers qui reviennent à la commune de Berchem-Sainte-Agathe après les jours fériés.
