Survol aérien
Ces dernières années, les nuisances générées par le nombre important de vols vers l’aéroport de Bruxelles-National qui survolent notre commune suscitent une inquiétude croissante parmi les Berchemois, car cela représente un problème en termes de sécurité, de qualité de vie et de santé.
Déposer une plainte
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le bruit des avions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez compléter le formulaire IrisBox.
Si vous n’avez pas la possibilité de vous identifier électroniquement, vous pouvez envoyer votre plainte par courrier ou par e-mail via ce formulaire pdf.
La Région rassemble ces plaintes dans un « Registre des réclamations formulées par les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale ». Ce registre est régulièrement analysé et transmis au Ministre de l’Environnement de la Région.
Depuis plusieurs années nous menons un combat, en collaboration avec les
communes de Jette et de Ganshoren pour limiter les nuisances dues au survol aérien
au-dessus de notre commune. En 2023, le Conseil communal avait voté une motion pour :
– L’interdiction des vols de nuit de 22h à 7h du matin;
– Le soutien à la demande d’interdiction, à Brussels Airport, de certaines catégories
d’avions dont l’émission acoustique dépasse certains seuils en raison de leur modèle ou
de leur vétusté et une diminution des niveaux individuels de bruit.
– L’usage exceptionnel de la piste 07L pour les atterrissages pour raison de sécurité
et de santé;
– La limitation des mouvements annuels de l’aéroport à 220.000 (aujourd’hui quasiment
200.000), en ce compris la suppression des vols de courte distance et faciliter la
promotion des alternatives de transport à l’avion qui ont un moindre impact environnemental;
Pour rappel, les trois communes se trouvent en zone 0 et ne sont pas censées être impactées par le survol intempestif. Cependant au mois d’avril, 20% des atterrissages se sont faits sur la piste 07L en survolant donc notre commune. L’usage de cette piste est censé être exceptionnel et seulement 22.5% et 34% des atterrissages se sont fait via les pistes préférentielles 25L et 25R. En cause une application erronée des normes de vents. Nous craignons cet été une plus forte fréquentation de la piste 07L étant donné que la piste 07R/25L sera fermée du 12 juillet au 27 août et la piste 01/19, qui croise la 07R/25L, sera fermée du 2 au 12 août.
En octobre 2023, en front commun, nous avons obtenu une rencontre avec le cabinet du Ministre Maron et obtenu l’installation d’un sonomètre à Jette le plus près possible de la piste d’atterrissage 07L de l’aéroport de Bruxelles-national. Bruxelles environnement procède à des essais avant l’installation en bonne et due forme afin de recueillir des données fiables et précises.
Nous avons demandé un rendez-vous au nouveau Ministre fédéral de la Mobilité, avec la commune de Jette et de Ganshoren afin d’évoquer avec lui le calcul correct des normes de vent qui ferait en sorte que les avions n’atterrissent plus de manière intempestive sur la piste 07L. Le Collège a visité le site de l’aéroport pour mieux comprendre et appréhender son fonctionnement.
À Woluwe-Saint-Lambert un sonomètre a été placé et les données enregistrées par ce dernier sont sans appel. Les nuisances sont officiellement reconnues et constituent une preuve pour poursuivre les compagnies aériennes en infraction. Un jugement a été rendu et considère que les infractions commises affectent de manière importante le sommeil et le bien-être des habitants.
Cette décision chez nos confrères conforte la position du Collège et renforce la nécessité d’agir pour cette nuisance qui affecte la santé et le bien-être des Berchemois.
Le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe a voté, malgré l’abstention de l’opposition, en faveur de l’introduction d’un recours en annulation contre le permis d’environnement délivré à Brussels Airport par le gouvernement flamand.
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a souligné que le permis délivré par les autorités flamandes ne prend pas en compte les avis et objections émis par la Commune de Berchem-Sainte-Agathe, ainsi que les jugements antérieurs qui exigent une réduction des nuisances sonores et une meilleure gestion environnementale.
Les nuisances sonores et environnementales engendrées par Brussels Airport ne peuvent pas
continuer de perturber la vie quotidienne de nos habitants et leur santé, et peut constituer un risque pour la sécurité des habitants survolés. Ce recours en annulation est une étape cruciale pour garantir un environnement sain et une meilleure qualité de vie pour tous les Berchemois. La volonté de la commune est de préserver l’activité économique et créatrice d’emplois de l’aéroport, mais elle s’oppose à son expansion avec toutes les conséquences qui en découlent.
Pour rappel, les principales demandes de la commune sont les suivantes :
– Respect des jugements antérieurs : Le permis délivré ne répond pas aux exigences des
jugements rendus par la Cour d’Appel et le Tribunal de Première Instance de Bruxelles
concernant la réduction des nuisances sonores et le respect de l’arrêté bruit de la Région
bruxelloise de 1999.
– Interdiction des vols de nuit : La commune exige une interdiction stricte des vols de nuit entre 22h00 et 07h00, afin de garantir la tranquillité des habitants.
– Limitation des mouvements d’avions : Le nombre de mouvements d’avions doit être limité à 220 000 par an (seuil qui n’est pas encore atteint à l’heure actuelle) et ne pas être porté à 240.000.
– Réduction des émissions acoustiques : La commune demande l’interdiction des avions
dont les émissions acoustiques dépassent certains seuils, basés sur les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
– Études d’impact : La réalisation d’une étude d’impact environnemental complète sur les
rejets de kérosène et les niveaux sonores est indispensable.
Berchem-Sainte-Agathe se joint ainsi à d’autres communes bruxelloises pour renforcer l’efficacité du recours commun et partager les coûts engendrés par cette procédure avec pour objectif d’obtenir des conditions d’exploitation de l’aéroport qui respectent la sécurité, la quiétude et la santé des habitants.
Le Conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe a voté à la
majorité sans le soutien de l’opposition, en faveur d’une motion visant à exiger une prise en
compte de l’avis des autorités régionales bruxelloises, de la commune de Berchem-Sainte-Agathe, des communes bruxelloises et de leurs habitants dans le cadre de la procédure
de renouvellement du permis d’environnement de l’aéroport de Bruxelles - National par les
autorités régionales flamandes.
L’aéroport de Bruxelles -National est l’un des aéroports les plus importants d’Europe et un
moteur économique majeur. Cependant, ces dernières années, les nuisances générées par le
nombre important de vols vers l’aéroport suscitent une inquiétude croissante parmi les Berchemois, car cela représente un problème en terme de sécurité, de qualité de vie et de santé.
Avec cette motion, nous demandons notamment:
– l’interdiction des vols de nuit de 22h à 7h du matin;
– le soutien à la demande d’interdiction, à Brussels Airport, de certaines catégories
d’avions dont l’émission acoustique dépasse certains seuils en raison de leur modèle ou
de leur vétusté et diminution des niveaux individuels de bruit;
– l’usage exceptionnel de la piste 07L pour les atterrissages ;
– la limitation des mouvements annuels de l’aéroport à 220.000, en ce compris la
suppression des vols de courte distance, dits «sauts de puce» et de faciliter la promotion des
alternatives de transport à l’avion qui ont un moindre impact environnemental;
– l’interdiction des vols de nuit de 22h à 7h du matin;
– l’usage exceptionnel de la piste 07L pour les atterrissages ;
– la limitation des mouvements annuels de l’aéroport à 220.000, en ce compris la
suppression des vols de courte distance, dits «sauts de puce» et de faciliter la promotion des
alternatives de transport à l’avion qui ont un moindre impact environnemental;
Les chiffres sont éloquents: certaines journées, un avion survole Berchem-Sainte-Agathe toutes les deux minutes, pour un total de près de 600 vols par jour.
Notre commune est principalement affectée par l’usage de la 07L, qui survole la partie nord de
la commune, et la piste 07R, qui longe la partie ouest de la commune. Les avions utilisent ces
pistes en fonction de la direction du vent, qui est un facteur déterminant pour le choix de la piste d’atterrissage mais il a été prévu que l’usage de la 07L, comme celui de la 01, soit empruntée de manière exceptionnelle pour des raisons de sécurité car l’atterissage par ces pistes implique le survol de quartiers densément peuplés.
Outre les nuisances sonores, les préoccupations environnementales sont également au cœur des débats. Les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air causées par l’activité aérienne ont un impact sur la santé de chacun, ainsi que sur l’environnement en général. La commune a pris depuis longtemps un avocat pour défendre nos intérêts devant les instances judiciaires avec les autres communes et la Région.
La commune de Berchem-Sainte-Agathe en front commun avec les communes de
Jette et de Ganshoren, ont obtenu l’installation d’un sonomètre.
Il est installé à Jette le plus près possible de la piste d’atterrissage 07L de l’aéroport de Bruxelles national pour capter au mieux le bruit des avions sous la trajectoire qu’ils suivent. Bruxelles-Environnement procède aux essais nécessaires à l’installation d’un sonomètre en bonne et due forme afin de recueillir
des données fiables et précises.
Néanmoins, il est important de rappeler que ce n’est qu’un premier pas mais nous continuons à travailler
avec les communes de Jette et de Ganshoren ainsi qu’avec les autorités compétentes pour faire entendre
nos préoccupations et trouver des solutions durables.
La demande de renouvellement du permis d’environnement auprès de la Région flamande : qu’est-ce que cela implique ?
Le permis contiendra des conditions qui cadrent l’activité et permettent de limiter ou d’empêcher les
nuisances sur l’environnement. Dans le cas de l’aéroport de Bruxelles-National, la délivrance du permis
fixe le cadre d’exploitation de l’aéroport comme l’utilisation des pistes, le nombre de vols autorisés par
an, le nombre de vols de nuits, le type d’aéronefs admissibles ou l’un objectif de réduction du bruit. C’est
donc l’occasion ou jamais pour vous d’exprimer vos remarques.