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[ARRÊTÉ] Interdiction de toute manifestation et ...
Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale a interdit ce dimanche 16 décembre 2018 toute manifestation ou contre-manifestation sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération bruxelloise. -> l’arrêté ministériel dans son intégralité.
[CORONAVIRUS] Dernier Arrêté Ministériel ...
Veuillez trouver ci-dessous l’Arrêté ministériel du 3 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 : Arrêté 03/04/2020