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Projet d’arrĂȘtĂ© soumis Ă l’enquĂȘte ...
Concerne : Avant-projet dâArrĂȘtĂ© du Gouvernement de la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale opĂ©rant le classement des cours dâeau non navigables, la dĂ©signation des Ă©tangs rĂ©gionaux, dĂ©terminant le contenu, la portĂ©e ainsi que les modalitĂ©s et dĂ©lais affĂ©rents Ă lâĂ©tablissement de ... En savoir plus