Av. de la Basilique 59-61 – mise en conformité 3 boxes de garages – 21/10/24
Le projet suivant est mis à l’enquête publique :
Adresse du bien : Avenue de la Basilique 59-61
Identité du demandeur : Monsieur Tylleman Christian
Activité principale : mettre en conformité 3 boxes de garages
Périmètre et zone : zones d’habitation
Motif principal de l’enquête : dérogation à l’art.6 du titre I du RRU (toiture – hauteur)
dérogation à l’art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
Art. 126§11: MPP uniquement pour dérogation au volume, à l’implantation ou à l’esthétique des constructions
application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d’îlots)
L’enquête publique se déroule du 28/10/2024 au 11/11/2024
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en ligne sur le site https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques.
Le dossier est également consultable exclusivement sur rendez-vous à :
La Maison de la Participation, chaussée de Gand 1228 (02/563 59 09)
L’administration communale, avenue du Roi Albert 33 : des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.
Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :
- par écrit, à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins à l’adresse Avenue du Roi Albert, 33 1082 Berchem-Sainte-Agathe
- à l’adresse mail suivante : nmebarka@berchem.brussels,
- oralement, auprès de l’administration communale identifiée ci-dessus, qui se chargera de les retranscrire et d’en délivrer gratuitement une copie au déclarant.
Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la commission de concertation qui se tiendra :
- le 21 novembre 2024 à partir de 09 :15,,
- à l’administration communale, avenue du Roi Albert, 33 à Berchem Ste-Agathe.
Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l’enquête publique seront admises à la commission de concertation.
Dans l’hypothèse d’une pétition, d’un comité de quartier ou d’un autre type d’association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association.
L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.
Berchem-Sainte-Agathe, le 18.10.2024