Chaussée de Zellik 65 – Occuper temporairement et partiellement un complexe bâti existant de bureaux et activités logistiques par des équipements culturels sur une superficie de 3863m² – 20/02/25
Le projet suivant est mis à l’enquête publique :
Adresse du bien : Chaussée de Zellik 65
Identité du demandeur : Miauw A.S.B.L.
Activité principale : Occuper temporairement et partiellement un complexe bâti existant de bureaux et activités logistiques par des équipements culturels sur une superficie de 3863m²
Périmètre et zone : parkings de transit, espaces structurants, zones d’intérêt régional
Motif principal de l’enquête :Art. 188/7 MPP à la demande d’un PRAS, d’un RRU, d’un PPAS, d’un RCU
24) Equipements d’intérêt collectif ou de service public dont la superficie de plancher dépasse 1.000 m², exception faite de la superficie de plancher éventuellement occupée par des espaces de stationnement pour véhicules à moteur, ou dont les installations couvertes et à l’air libre occupent plus de 5.000 m² de superficie au sol
Rapport d’incidences – Art. 175/20 – MPP – Enquête de 30 jours
2 : article 50 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement
Art. 142 – Projet soumis à RI au vu de l’Annexe B
2 : article 16 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement
application de la prescription particulière 18.al3 du PRAS (actes et travaux dans une ZIR en l’absence de PPAS)
application de la prescription générale 0.7.2. du PRAS (équipements dont la superficie de plancher dépasse la superficie de plancher autorisée par les prescriptions particulières de la zone)
L’enquête publique se déroule du 12/01/2025 au 10/02/2025
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en ligne sur le site https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques.
Le dossier est également consultable exclusivement sur rendez-vous à :
La Maison de la Participation, chaussée de Gand 1228 (02/563 59 09)
L’administration communale, avenue du Roi Albert 33 : des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.
Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :
- par écrit, à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins à l’adresse Avenue du Roi Albert, 33 1082 Berchem-Sainte-Agathe
- à l’adresse mail suivante : nmebarka@berchem.brussels,
- oralement, auprès de l’administration communale identifiée ci-dessus, qui se chargera de les retranscrire et d’en délivrer gratuitement une copie au déclarant.
Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la commission de concertation qui se tiendra :
- le jeudi 20 février 2025 à partir de 09:15,
- à l’administration communale, avenue du Roi Albert, 33 à Berchem Ste-Agathe.
Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l’enquête publique seront admises à la commission de concertation.
Dans l’hypothèse d’une pétition, d’un comité de quartier ou d’un autre type d’association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association.
L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.
Berchem-Sainte-Agathe, le 06.01.2025