Rue de Termonde 156 – 160 (1083 Ganshoren) – Démolir un bureau et entrepôt pour construire un centre culturel et cultuel musulman – 23/10/24

Le projet suivant est mis à l’enquête publique :

Adresse du bien :                               Rue de Termonde 156 – 160 (1083 Ganshoren)

Identité du demandeur :                      PARTICIPATION CITOYENNE A.S.B.L.

Activité principale :      Démolir un bureau et entrepôt pour construire un centre culturel et cultuel musulman

Périmètre et zone :  zone mixte au PRAS

PPAS   en zone d’habitat et d’entreprises et en zone d’habitat et d’entreprises en intérieur d’îlot.

Motifs principaux de l’enquête : dérogation à l’art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
application de l’art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas)
prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d’îlots)
24) Equipements d’intérêt collectif ou de service public dont la superficie de plancher dépasse 1.000 m², exception faite de la superficie de plancher éventuellement occupée par des espaces de stationnement pour véhicules à moteur, ou dont les installations couvertes et à l’air libre occupent plus de 5.000 m² de superficie au sol
prescription générale  0.7. du PRAS (équipements ne relevant pas des actes autorisés ou dépassant la superficie de plancher autorisée prescrits dans la zone)
prescription particulière 3.5.1° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions)
dérogation à l’art.5 du titre I du RRU (hauteur de la façade avant)
dérogation à l’art.6 du titre I du RRU (toiture d’une construction mitoyenne)
Art. 149 al.2 : demandes soumises à une évaluation appropriée des incidences du projet ou installation sur un site Natura 2000

L’enquête publique se déroule du 26/09/2024 au 10/10/2024

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en ligne sur le site https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques.

Le dossier est également consultable exclusivement sur rendez-vous à :

La Maison de la Participation, chaussée de Gand 1228 (02/563 59 09) 

L’administration communale, avenue du Roi Albert 33 : des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.

Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :

• Par écrit, à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins Avenue du Roi Albert, 33 1082 Bruxelles
• À l’adresse mail suivante : nmebarka@berchem.brussels,
• en cas d’absolue nécessité : oralement, auprès de l’administration communale identifiée ci-dessus, qui se chargera de les retranscrire et d’en délivrer gratuitement une copie au déclarant.

Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la commission de concertation qui se tiendra :

le mercredi 23 octobre 2024 à l’administration communale de Ganshoren, avenue Charles Quint, 140 à 1083 Ganshoren.

Seules ces personnes seront admises à la réunion de la commission de concertation.

L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.

Berchem-Sainte-Agathe, le 04.09.2024