Taxes, primes & redevances

Règlements généraux

 Taxes communales

 

Taxes additionnelles

Redevances

Primes

  • Prime à l’acquisition d’un fût composteur
  • Prime à l’établissement dans une habitation nouvellement acquise ou construire
  • Prime de premier établissement en matière de travail indépendant
  • Prime à l’installation ou la rénovation d’un système de citerne de collecte d’eau de pluie
  • Prime encourageant l’utilisation d’installation permettant la réduction de la consommation d’énergie
  • Prime à la rénovation et à l’embellissement des terrasses et des devantures des rez-de-chaussées commerciaux

 

NB : Les autres règlements sont consultables dans la rubrique “Règlements/Le Conseil communal