Place Oscar Ruelens 13: construire une crèche provisoire de 34 places – 16/08/2023
Le projet suivant est mis à l’enquête publique:
Adresse du bien : Place Oscar Ruelens 13
Identité du demandeur : GO! Onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap
Activité principale : Construire une crèche provisoire de 34 places
Périmètre et zone : zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement, zone verte à haute valeur biologique, zone d’équipement d’intérêt collectif ou de service public, zone d’habitation
Motifs principaux de l’enquête : Rapport d’incidences – Art. 175/20 – MPP – Enquête de 30 jours
art. 175/15 du COBAT: rapport d’incidence (aménagement d’une propriété plantée de + de 5.000 m2+ Annexe B
28) Sauf si elle répond aux conditions prévues à la rubrique 19 de l’annexe A, toute modification d’un projet déjà autorisé, réalisé ou en cours de réalisation lorsque : – la modification porte sur un projet visé à l’annexe A ou à la présente annexe et est susceptible d’avoir des incidences négatives notables sur l’environnement ; – le projet, une fois modifié, répondra à l’une des hypothèses visées dans la présente annexe
Art. 188/7 : demandes soumises à une évaluation appropriée des incidences du projet ou installation sur un site Natura 2000
L’enquête publique se déroule du 16/08/2023 au 14/09/2023
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en ligne sur le site https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques.
Le dossier est également consultable exclusivement sur rendez-vous à :
La Maison de la Participation, chaussée de Gand 1228 (02/563 59 03)
L’administration communale, avenue du Roi Albert 33 : des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.
Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :
- Par écrit, à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins Avenue du Roi Albert, 33 1082 Bruxelles
- À l’adresse mail suivante : nmebarka@berchem.brussels,
- Oralement, exclusivement sur rendez-vous, auprès de l’administration communale identifiée ci-dessus, qui se chargera de les retranscrire et d’en délivrer gratuitement une copie au déclarant.
Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la commission de concertation qui se tiendra::
- le jeudi 28 septembre 2023 à partir de 09:15,
- à l’administration communale, avenue du Roi Albert, 33 à Berchem Ste-Agathe.
Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l’enquête publique seront admises à la commission de concertation.
Dans l’hypothèse d’une pétition, d’un comité de quartier ou d’un autre type d’association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association.
L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.
Berchem-Sainte-Agathe, le 31.07.2023