Transparence des mandats et rémunérations des mandataires

Rapport annuel

Conformément à l’ordonnance sur la transparence des rémunérations des mandataires, vous trouvez ici le rapport annuel reprenant les présences et rémunérations des Conseillers communaux aux réunions communales ainsi que leur participation éventuelle à des voyages organisés par la commune. La liste des subsides octroyés et des marchés publics de la commune complètent le rapport. Chaque organisme public (commune, CPAS, intercommunale, asbl communale) est tenu de publier un tel rapport.

Avis

 

Cadastre des mandats

Dans le cadre d’une volonté de transparence de la commune de mettre en évidence les mandats dérivés octroyés à des membres du Conseil communal par décision communale, vous trouvez ici le cadastre des mandats des conseillers communaux (.pdf) établi le 22 juin 2018. Les mandats dérivés exercés par le Bourgmestre et les Échevins n’ouvrent à aucune rémunération ou indemnité. Les membres des organes d’administration, de gestion et de conseil des organismes publics bénéficient de rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation limités à l’équivalent de 120 euros bruts par séance à laquelle ils ont effectivement assisté et sans que ce nombre puisse excéder 30 réunions donnant lieu à rémunération.

 

Déclaration des mandats

Conformément à l’ordonnance sur la transparence des rémunérations des mandataires, vous trouvez ici les déclarations individuelles des membres du Collège reprenant l’ensemble de leurs mandats, mandats dérivés mais aussi fonction au sein de toute structure soumise à la législation sur les marchés publics et activités privées.