Rue Auguste Denie 5 – Mise en conformité d’une maison unifamiliale – 28/03/24

Le projet suivant est mis à l’enquête publique :

Adresse du bien :                   Rue Auguste Denie 5 

Identité du demandeur :          Madame Verhulst Anne

Activité principale :                  mise en conformité d’une maison unifamiliale

Périmètre et zone :    zone d’habitation à prédominance résidentielle

permis de lotir L 33 délivré le 22/02/1967

Motifs principaux de l’enquête : Art. 126§11 Dérogation à un permis de lotir
dérogation à l’art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
dérogation à l’art.6 du titre I du RRU (toiture d’une construction mitoyenne)
prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d’îlots)

L’enquête publique se déroule du 04/03/2024 au 18/03/2024

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en ligne sur le site https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques.

Le dossier est également consultable exclusivement sur rendez-vous à :

La Maison de la Participation, chaussée de Gand 1228 (02/563 59 09) 

L’administration communale, avenue du Roi Albert 33 : des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.

Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :

Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la commission de concertation qui se tiendra :

Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l’enquête publique seront admises à la commission de concertation.

Dans l’hypothèse d’une pétition, d’un comité de quartier ou d’un autre type d’association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association.

L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.