Rue Auguste Van Zande 52 – régularisation du changement de destination d’un commerce avec atelier en logement au rez-de-chaussée – 29/08/23
Le projet suivant est mis à l’enquête publique :
Adresse du bien : Rue Auguste Van Zande 52
Identité du demandeur : Monsieur Stetiu Liviu
Activité principale : régularisation du changement de destination d’un commerce avec atelier en logement au rez-de-chaussée
Périmètre et zone : zone d’habitation
PPAS : QUARTIER CHAUSSEE DE GAND-RUE VAN ZANDE approuvé le 03/10/1951
Motifs principaux de l’enquête :
Art. 126§11 Dérogation à un PPAS
prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d’îlots)
L’enquête publique se déroule du 29/08/2023 au 12/09/2023
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en ligne sur le site https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques.
Le dossier est également consultable exclusivement sur rendez-vous à :
L’administration communale, avenue du Roi Albert 33 : des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.
Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :
- Par écrit, à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins Avenue du Roi Albert, 33 1082 Bruxelles
- À l’adresse mail suivante : nmebarka@berchem.brussels,
Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la Commission de Concertation qui se tiendra
- le mardi 19 septembre 2023
- à l’Hôtel communal 20, rue du Comte de Flandre à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au département Aménagement du territoire au plus tôt 15 jours avant la séance de la commission de concertation.
Berchem-Sainte-Agathe, le 09/08/2023