Place Oscar Ruelens 13 – Démolir une crèche, construire un bâtiment scolaire (primaire et crèche), abattre 20 arbres et supprimer 29 places de stationnement
Le projet suivant est mis à l’enquête publique :
Adresse du bien : Place Oscar Ruelens 13
Identité du demandeur : GO! Onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap
Activité principale : Démolir une crèche, construire un bâtiment scolaire (primaire et crèche), abattre 20 arbres et supprimer 29 places de stationnement
Périmètre et zone : zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement, zone verte à haute valeur biologique, zone d’équipement d’intérêt collectif ou de service public, zone d’habitation
Motifs principaux de l’enquête : Rapport d’incidences – Art. 175/20 – MPP – Enquête de 30 jours
prescription particulière 8.4. du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions et installations s’accordant avec celles du cadre urbain environnant)
24) Equipements d’intérêt collectif ou de service public dont la superficie de plancher dépasse 1.000 m², exception faite de la superficie de plancher éventuellement occupée par des espaces de stationnement pour véhicules à moteur, ou dont les installations couvertes et à l’air libre occupent plus de 5.000 m² de superficie au sol
prescription générale 0.5.du PRAS(projet de construction ou de lotissement sur une propriété plantée de + de 3.000 m²)
Art. 188/7 demande soumise à une évaluation appropriée des incidences du projet ou installation sur un site Natura 2000
art. 175/15 du COBAT: rapport d’incidence (aménagement d’une propriété plantée de + de 5.000 m2) + Annexe B
L’enquête publique se déroule du 02/05/2023 au 31/05/2023
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en ligne sur le site https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques.
Le dossier est également consultable exclusivement sur rendez-vous à :
La Maison de la Participation, chaussée de Gand 1228 (02/563 59 03)
L’administration communale, avenue du Roi Albert 33 : des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.
Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :
- Par écrit, à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins Avenue du Roi Albert, 33 1082 Bruxelles
- À l’adresse mail suivante : nmebarka@berchem.brussels,
- Oralement, exclusivement sur rendez-vous, auprès de l’administration communale identifiée ci-dessus, qui se chargera de les retranscrire et d’en délivrer gratuitement une copie au déclarant.
Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la commission de concertation qui se tiendra :
- le jeudi 15 juin 2023 à partir de 09:15,
- à l’administration communale, avenue du Roi Albert, 33 à Berchem Ste-Agathe.
Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l’enquête publique seront admises à la commission de concertation.
Dans l’hypothèse d’une pétition, d’un comité de quartier ou d’un autre type d’association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association.
L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.
Berchem-Sainte-Agathe, le 21 avril 2023