Conseil communal du 16 décembre 2010
- Agenda.
- Avis de publication.
- Taxe sur les immeubles subdivisés en logements multiples sans permis d’urbanisme – Instauration.
- Taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou qui ne satisfont pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité – Instauration.
- Taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés ou inachevés – Instauration.
- Taxe sur les parcelles de terrain non bâties laissées à l’abandon – Instauration.
- Taxe sur l’occupation de l’espace public – Renouvellement et modifications.
- Taxe sur l’aménagement de biens bâtis ou non bâtis – Instauration.
- Taxe sur les appareils distributeurs de carburants ou de lubrifiants – Renouvellement et modifications.
- Taxe sur la distribution de publicités – Renouvellement et modifications.
- Taxe sur les panneaux publicitaires – Modifications.
- Taxe sur les exhumations – Renouvellement.
- Taxe sur les chiens – Renouvellement.
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs – Modifications.
- Redevance pour services administratifs – Renouvellement.
- Redevances pour services techniques – Renouvellement et modifications.
- Redevance pour la célébration civile des mariages ou déclarations de cohabitation légale librement demandée par les particuliers – Renouvellement.
- Redevance pour l’utilisation de caveaux d’attente et pour l’ouverture d’un caveau – Renouvellement et modifications.
- Redevance pour les concessions de sépulture – Renouvellement et modifications.
- Réaffectation des soldes d’emprunts.
- Centimes additionnels au précompte immobilier.
- Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
- Prime à l’établissement dans une habitation nouvellement acquise ou construite – Renouvellement et modifications.
- Primes encourageant l’utilisation d’installations permettant la réduction de la consommation d’énergie – Modifications.
- Prime à l’acquisition d’un fût composteur – Renouvellement.
- Budget 2011.
- Service social du personnel – Modification du règlement.
- Chèques-taxis – Modification du règlement.
- Réponse à la question de M. Ghilbert relative à l’attribution des logements communaux.
- Réponse du service Patrimoine à la question de M. Ghilbert.
- Registre.