Conseil communal du 29 octobre 2009

  • Ordre du jour
  • Avis – Budget 2009
  • Budget exercice 2009 – Service ordinaire et extraordinaire – Modification budgétaire n° 2
  • Avis – Finances communales
  • Taxe sur les antennes relais de mobilophonie – Suppression
  • Taxe sur les antennes émettant des radiations non ionisantes – Instauration
  • Taxe sur la délivrance de documents administratifs – Renouvellement et modifications
  • Avis – Département du Bien-Être
  • Service Seniors – Chèque-taxi : modification du règlement
  • Académie de musique, de la danse et des arts de la parole – Mise à jour du projet d’établissement pour l’année scolaire 2009-2010
  • Registre.