Conseil Communal du 28 janvier 2010

  • Ordre du jour.
  • Avis.
  • Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal – Modifications.
  • Règlement de travail et des mesures statutaires pécuniaires – Octroi de titres-repas à partir du 1er janvier 2009 – Modification du règlement avec effet au 1er janvier 2010.
  • Question orale de M. Ghilbert concernant la gestion de la liste des demandeurs de logements communaux.
  • Registre.