Conseil communal du 17 décembre 2009

• Ordre du jour.
• Registre.
• Avis
• Département des Affaires Internes – Service GRH – Modification du règlement de travail et de ses annexes.
• Département du Bien-Être – Cellule Enseignement – Modification du règlement pour le concierge des écoles communales.
• Avis
• Centimes additionnels au précompte immobilier.
• Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
• Taxe sur les panneaux publicitaires – Modifications.
• Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « Self-Banking » – Modifications.
• Registre.