Conseil communal du 19 juin 2014
- Avis règlements.
- Avis taxes 1.
- Avis taxes 2.
- Avis règlements & taxes.
- Règlement général relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière des taxes communales – Abrogation.
- Modifications au règlement général complémentaire de police – Aménagement d’une zone résidentielle dans la rue Hubert Blauwet.
- Modifications au règlement général complémentaire de police – Aménagement d’un stationnement pour personne handicapée – Avenue de l’Entr’Aide n°13
- Sanctions administratives communales – Règlement relatif à la médiation locale et à la prestation citoyenne.
- Taxe sur les antennes émettant des radiations non ionisantes – Abrogation.
- Taxe sur les parcelles de terrain non bâties laissées à l’abandon – Modifications.
- Taxe sur l’aménagement de biens bâtis ou non bâtis – Modifications.
- Taxe sur la propreté publique – Modifications.
- Taxe sur l’occupation de l’espace public – Modifications.
- Taxe sur les panneaux publicitaires – Modifications.
- Taxe sur la distribution de publicités – Modifications.
- Taxe sur les chiens – Modifications.
- Taxe sur les transports funèbres – Modifications.
- Taxe sur les exhumations – Modifications.
- Taxes sur les agences de paris aux courses de chevaux – Modifications et renouvellement.
- Taxe sur les appareils-distributeurs de carburants ou de lubrifiants – Modifications.
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « selfbanking » – Modifications et renouvellement.
- Interpellation de M. Polet (dérogation repos hebdomadaire).
- Interpellation de M. Polet (fonds des calamités).
- Réponse à l’interpellation de M. Polet.
- Interpellation de M. Polet (prévention des inondations).
- Réponse à l’interpellation de M. Polet.
- Réponse à l’interpellation de Mme. Van den Broucke (activités adolescents).
- Réponse à l’interpellation de Mme. Van den Broucke (règlement travail).
- Réponse à l’interpellation de Mme. Van den Broucke (mission Grand-dakar).
- Registre.