> Berchem-Sainte-Agathe > Vie politique > Le Conseil communal > Les conseils communaux > Conseil communal du 23 janvier 2014 > Modification au règlement général complémentaire de police – Délimitation du périmètre de la zone bleue et adaptation de ses horaires conformément à l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant sur l’organisation de la politique du stationnement et la création de l’agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Modification au règlement général complémentaire de police – Délimitation du périmètre de la zone bleue et adaptation de ses horaires conformément à l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant sur l’organisation de la politique du stationnement et la création de l’agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Modification au règlement général complémentaire de police - Délimitation du périmètre de la zone bleue et adaptation de ses horaires conformément à l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant sur l'organisation de la politique du stationnement et la création de l'agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.