Conseil communal du 28 mars 2013

• Avis – Rapport annuel.
• Avis – Règlements.
• Motion relative à l’égalité entre femmes et hommes au niveau local.
• Règlement communal concernant l’attribution de primes à l’encouragement de l’étude de la protection des immeubles contre les inondations.
• Modifications au règlement général complémentaire de police – Modification du sens unique limité dans la rue Courte – Demande d’aménagement d’une zone 30 de la rue Courte – Demande d’aménagement d’une zone 30 de la rue de Grand-Bigard pour le tronçon de la rue de Grand-Bigard compris entre les carrefours formés avec la Drève des Maricolles et l’avenue René Comhaire.
• Modifications au règlement général complémentaire de police – Aménagement de 2 stationnements pour personnes handicapées – Avenue du Roi Albert 280 et rue Armand de Neuter 14.
• Modification au règlement général complémentaire de police – Interdiction de circulation des quads.
• Ordonnance visant à associer les communes au développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale – Dossier de candidature 2013/2015 – Approbation. Réponse écrite aux questions posées par Mme. Van Den Broucke et M. Demullier, conseillers communaux.
• Interpellation de M. Boucq (transformation du passage à niveau).
• Réponse écrite à l’interpellation de M. Boucq (transformation du passage à niveau).
• Réponse écrite à l’interpellation de M. Demullier (interdiction de quads).
• Interpellation de M. Polet (transparence et publicité administrative).
• Réponse écrite à l’interpellation de M. Polet (transparence et publicité administrative).
• Interpellation de M. Polet (piscine Nereus).
• Réponse écrite à l’interpellation de M. Polet (piscine Nereus).
• Réponse écrite à l’interpellation de Mme. Van Den Broucke (pesticides au niveau local).
• Réponse écrite à l’interpellation de Mme. Van Den Broucke (maison inhabitable rue des Fleuristes 147).
• Réponse écrite à la question orale de Mme. Van Den Broucke (marchés publics).
• Registre.