Conseil communal du 3 septembre 2009

• Ordre du jour.
• Aperçu des règlements votés.
• Modification au règlement général complémentaire de police – Suppression d’un aménagement de stationnement pour handicapé rue Georges Rémy 31 – demande d’aménagement d’un stationnement pour handicapé avenue du Roi Albert 184/10 – Demande d’aménagement d’un stationnement pour handicapé rue de Grand-Bigard 258.
• Modification au règlement général complémentaire de police – Suppression d’un aménagement de stationnement pour handicapé avenue Laure 5 – Demande d’aménagement d’un stationnement pour handicapé rue de Grand-Bigard 34.
• Département du Bien-Être – Ecole communale maternelle – Mise à jour du règlement scolaire à partir du 1er septembre 2009.
• Département du Bien-Être – Ecole communale primaire – Mise à jour du règlement scolaire à partir du 1er septembre 2009.
• En ville sans ma voiture le 20 septembre 2009 – Ordonnance de police.
• Registre.