Règlement fixant les conditions d’occupation d’un emplacement dans un box à vélos sur le territoire de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe et contrat de bail – Approbation.
Règlement fixant les conditions d'occupation d'un emplacement dans un box à vélos sur le territoire de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe et contrat de bail - Approbation.
