Qu’est-ce qu’une commune?

La Belgique est divisée (sur le plan du territoire) en régions, provinces et communes.

La commune est la plus petite subdivision, c’est pourquoi on peut dire que c’est la plus proche du citoyen.

Ses 3 organes de décision :

Le Conseil communal, composé des conseillers communaux, est l’organe législatif de la commune.  Il édicte des « lois » que l’on nomme « règlement » communal. Le conseil communal ne peut prendre des décisions que pour les questions d’intérêt communal.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins, composé du Bourgmestre (le « chef » de la commune) et des échevins (ses « ministres »), est l’organe exécutif.  Il exécute les décisions du conseil et assure la gestion journalière de la commune.

Le Bourgmestre est nommé par le gouvernement de Bruxelles-Capitale.
Il exerce de nombreuses fonctions :

– Il préside le collège des bourgmestre et échevins.
– Il signe les règlements et les décisions du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins, ainsi que les publications, les actes et la correspondance de la commune.
– Il est l’officier d’état civil et veille à la bonne tenue des registres.
– Il fait partie du collège de police.
– Il est lui-même une autorité communale à part entière dans la mesure où il peut prendre des « arrêtés » en matière de maintien de l’ordre, de salubrité, de tranquillité et de sécurité publique. Ce sont des pouvoirs de police qu’il exerce seul.
– Il est chargé de l’exécution des lois fédérales et des ordonnances régionales au niveau local.