Règlements

NB : Les règlements-taxes et redevances sont consultables dans la rubrique « Taxes & redevances »

23.06.2016 – Règlement relatif aux changements dans les statuts du personnel et du règlement de travail – Modification (.pdf)

23.06.2016 – Règlement relatif à l’octroi de chèques loisirs communaux pour les Berchemois de moins de 17 ans – Approbation (.pdf)

26.05.2016 – Règlement relatif à l’octroi d’une prime de premier établissement en matière de travail indépendant­ – Modification. (.pdf)

26.05.2016 – Règlement pour la reconnaissance d’associations et l’attribution de subsides communaux­ – Modification. (.pdf)

28.04.2016 – Règlement-redevance relatif aux activités foraines et activités ambulantes de gastronomie foraine – Modification.(.pdf)

28.04.2016 – Règlement relatif aux activités foraines et activités ambulantes de gastronomie foraine – Modification.(.pdf)

28.04.2016 – Budget exercice 2016 – Modification budgétaire no 1 – Service extraordinaire.(.pdf)

28.04.2016 – Prime à l’installation ou la rénovation d’un système de citerne de collecte d’eau de pluie – Instauration.(.pdf)

28.04.2016 – Prime à l’acquisition d’un fût composteur – Renouvellement.(.pdf)

28.04.2016 – Primes encourageant l’utilisation d’installations permettant la réduction de la consommation d’énergie­ – Renouvellement.(.pdf)

24.03.2016 – Département des Affaires Internes – Service GRH – Règlement des concierges.(.pdf)

24.03.2016 – Département Éducation et Temps Libre – Service des Sports – Modification du règlement de tarification des installations sportives du complexe sportif communal à partir du 15 août 2016 (saison 2016-2017) – Approbation.(.pdf)

25.02.2016 – Règlement fixant les conditions d’occupation d’un emplacement dans un box à vélos sur le territoire de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe et contrat de bail – Approbation. (.pdf)

25.02.2016 – Département Éducation et Temps Libre – Service Jeunesse – Règlen1ent fixant l’octroi d’une prime à l’embauche à des entreprises dans le cadre du projet « Job Jump » -Approbation. (.pdf)

15.12.2015 – Département Education et Temps Libre – Ecole communale primaire – Mise à jour du projet d’établissement et du règlement d’ordre intérieur de l’école Les Glycines. (.pdf)

15.12.2015 – Département Education et Temps Libre – Ecole communale primaire – Projet d’établissement et règlement d’ordre intérieur de l’école Les Lilas. (.pdf)

15.12.2015 – Centimes additionnels au précompte immobilier. (.pdf)

15.12.2015 – Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.(.pdf)

15.12.2015 – Budget communal 2016.(.pdf)

15.12.2015 – Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal – Modifications. (.pdf)

15.12.2015 – Avantages de toute nature, frais de représentation, rémunérations et jetons de présence dont bénéficient les mandataires communaux ainsi que outils de travail mis à disposition des mandataires communaux pour l’exercice de leur mandat (.pdf)

29.10.2015 – Budget exercice 2015 – Modification budgétaire n°3 – Services ordinaire et extraordinaire. (.pdf)

24.09.2015 – Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal – Modification.(.pdf)

18.06.2015 – Règlement complémentaire d’attribution des logements communaux – Adaptations.(.pdf)

18.06.2015 – Département Education et Temps Libre – Service Jeunesse – Règlement concernant l’allocation aux mouvements de jeunesse – Soutien aux camps – Approbation. (.pdf)

18.06.2015 – Budget exercice 2014 – Modification budgétaire n°99 – Service ordinaire. (.pdf)

18.06.2015 – Compte annuel – Exercice 2014. (.pdf)

18.06.2015 – Redevance pour l’accueil extrascolaire au sein des écoles communales – Renouvellement et modifications. (.pdf)

28.05.2015 – Règlement relatif à l’attribution d’une prime à l’encouragement pour l’installation du système « Télépolice Vision » contre les agressions – Instauration. (.pdf)

28.05.2015 – Département Education et Temps Libre – Service Sport – Chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux berchemois n’ayant pas atteint l’âge de 19 ans accomplis – Modification du règlement. (.pdf)

28.05.2015 – Département Education et Temps Libre – Ecoles communales maternelles et primaires francophones – Modification du règlement de travail pour le directeur, le personnel enseignant et assimilé des écoles maternelles et primaires de Berchem-Sainte-Agathe. (.pdf)

28.05.2015 – Département Education et Temps Libre – Enseignement francophone – Règlement des Comités scolaires – Approbation. (.pdf)

28.05.2015 – Budget exercice 2015 – Modification budgétaire n°2 – Service extraordinaire. (.pdf)

30.04.2015 – Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal – Modification. (.pdf)

30.04.2015 – Avantages de toute nature, frais de représentation, rémunérations et jetons de présence dont bénéficient les mandataires communaux ainsi que des outils de travail mis à disposition des mandataires communaux pour l’exercice de leur mandat. (.pdf)

26.03.2015 – Service social du personnel – Modification du règlement. (.pdf)

26.03.2015 – Règlement relatif à l’octroi d’une prime de premier établissement en matière de travail indépendant­ -Renouvellement. (.pdf)

26.03.2015 – Département Education et Temps Libre – Service Jeunesse – Organisation de « Vacances Communales » durant les congés d’automne et de détente – Règlement d’ordre intérieur – Approbation. (.pdf)

26.03.2015 – Département Education et Temps Libre – Service Seniors – Activités organisées par le Service Seniors – Règlement d’ordre intérieur. (.pdf)

26.03.2015 – Règlement de travail pour le personnel directeur et enseignant de l’Académie de Musique, de la Danse et des Arts de la parole à p. 01.04.2015 (pdf)

26.03.2015 – Mise à jour du projet d’établissement 2015-2016 de l’Académie de Musique, de la Danse et des Arts de la parole (pdf).

29.01.2015 – Règlement fixant l’octroi d’une prime à l’embauche à des entreprises dans le cadre du projet « Job Jump » (pdf).

29.01.2015 – Renouvellement de l’agrément de l’ONE – Plaine de vacances communale (pdf).