Permis d’environnement
Le permis d’environnement, anciennement appelé permis d’exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l’exploitant d’une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l’administration ont pour objectif d’assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu’une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l’environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l’intérieur de l’enceinte d’une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur.
Certains équipements qui contribuent à votre confort sont repris sur la liste des installations classées. Il s’agit, par exemple, des citernes à mazout, des parkings de plus de 10 véhicules, des chaudières de plus de 100kW,…
Vous pouvez à présent introduire votre demande ou votre permis d’environnement en ligne via la plateforme MyPermit Environnement : https://mypermit.environnement.brussels/home
La demande est désormais entièrement digitalisée et la procédure est donc simplifiée via un formulaire dynamique qui guide chaque étape de votre demande de permis pas-à-pas en fonction de votre cas particulier.
Vous trouverez plus d’informations sur le site de Bruxelles Environnement.
Avis d’enquête publique – Demande de permis d’environnement
Année 2024
- Rue des Soldats 4 – Exploitation d’un immeuble de logements (.pdf)
- Chaussée de Gand 1382 – Exploitation d’une boucherie (.pdf)
- Rue Bois des Iles 2 – Parc de stationnement couvert et/ou non couvert : 11 places (.pdf)
Année 2023
- Rue de la Vieillesse Heureuse 2A – CPAS Molenbeek – Installation de réfrigération (rubrique 132 A) – Parc de stationnement couvert (rubrique 68 A) (.pdf)
- Avenue Charles-Quint 420 – Exploitation d’un commerce de détail – BRICO (.pdf)
- Avenue Charles-Quint 586 – Installation de refroidissement; moteurs à combustion interne, chaudière au gaz, ventilateurs, parking & transformateurs statiques (.pdf)
- Chaussée de Zellik 65 – Exploitation d’ateliers et de bureaux de diverses sociétés (.pdf)
Avis favorable unanime conditionné
Année 2022