Formulaires

PERMIS D’URBANISME

• Formulaire demande de PU FR annexe 1 (2021) (.pdf)
• Avis au (co)propriétaire d’un bien (annexe II) (.pdf)
• Statistique des permis de bâtir – Modèle I (.pdf)
• Statistique des permis de bâtir – Modèle II (.pdf)
• Formulaire de demande d’avis du SIAMU (.pdf)

PEB

• Tous les formulaires relatifs à la PEB sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement
• Logiciel PEB

RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES

• Demande de renseignements urbanistiques (.pdf)

ENVIRONNEMENT

• Formulaire de prime encourageant l’utilisation d’installations permettant la réduction de la consommation d’énergie (.pdf)
• Formulaire de demande de prime à l’achat d’un fût à compost (.pdf)
• Formulaire de demande de prime à l’installation ou la rénovation d’un système de citerne de collecte d’eau de pluie (.pdf)

LOGEMENTS COMMUNAUX

• Formulaire de demande de logement communal (.pdf)