Cohabitation avec les chiens dans l’espace public

L’article 109 du RGP, définit les règles en matière de cohabitation avec les chiens. Ainsi, « les animaux doivent être maintenus par tout moyen, et au minimum par une courte laisse. Celui qui enfreint les dispositions du présent article sera puni d’une amende administrative d’un montant maximum de € 140« .

En cas de dommage (votre chien devient subitement agressif et blesse un enfant, il se précipite vers une vieille dame qui prend peur et fait une lourde chute, il traverse soudainement la rue et contraint un automobiliste à une manœuvre qui endommage trois véhicules en stationnement,…), votre responsabilité civile sera engagée.

L’article 1382 du Code civil stipule en effet que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Toute personne ayant subi un dommage peut vous en tenir responsable. La faute peut être personnelle, mais on est aussi responsable du fait de l’animal que l’on a sous sa garde.