Déménagement, travaux, conteneur : réservation d’espace sur la voie publique
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Vous déménagez ou attendez une livraison, vous devez installer un échafaudage, un conteneur ou une grue sur l’espace public ?
Toute réservation d’emplacement, à des fins privées, sur l’espace public doit faire l’objet d’une autorisation préalable (taxe sur l’occupation de l’espace public/redevance pour services techniques). Des employés communaux, une fois les emplacements réservés, viendront placer un panneau à l’endroit désigné.
Pour obtenir une demande de chantier de construction ou démolition, échafaudage, grue,..
- Les entrepreneurs actifs à Berchem-Sainte-Agathe sont invités à introduire leur demande via le guichet Osiris ainsi que les particuliers lorsqu’il s’agit d’une occupation sur une voirie régionale.
- La demande sur la plate-forme OSIRIS doit être introduite 30 jours à l’avance via le lien: https://apps.osiris.brussels/#/login
- Toute demande doit être accompagnée d’un plan de signalisation.
- Lorsque l’autorisation est donnée par OSIRIS, il y a lieu ensuite de faire une demande d’occupation de l’espace public auprès du service espace public , via l’adresse mail help.tp@berchem.brussels ou via Irisbox en se connectant avec sa carte d’identité.
- Celle-ci doit être introduite minimum 7 jours avant le début de l’occupation
- Occupation de l’espace public : 2,27€ par mètre carré et par jour + 50,96€
Pour obtenir l’autorisation de mettre un lift ou un conteneur ou dans le cadre d’un déménagement ou d’une livraison.
- Le prix est de 50,96€ (20m) par jour et de 16,98€ par jours consécutifs suivants.
- Un montant de 16,98€ est ajouté par tranche de 10m supplémentaire
- Le prix comprend une interdiction de stationnement de 20m de long indiquée par un panneau E1
- La demande doit être introduite 7 jours à l’avance
Attention : toute demande qui ne sera pas introduite dans les temps fera l’objet d’une amende de 22,65 € pour régularisation.
A défaut de régularisation, une taxation d’office sera établie. Le montant total sera multiplié par deux.
Les demandes de réservation peuvent être envoyées :
- par mail à l’adresse : help.tp@berchem.brussels (en joignant le formulaire .pdf complété).
- via Irisbox en se connectant avec sa carte d’identité.
Citoyen : https://irisbox.irisnet.be/irisbox/formulaire/ac-berchem-sainte-agathe/reservation-demplacement-de-stationnement-travaux-demenagement-
Entreprise : https://irisbox.irisnet.be/irisbox/formulaire/ac-berchem-sainte-agathe/reservation-demplacement-de-stationnement-travaux-demenagement-entreprise - Pour toute information complémentaire : 02/563 59 18
Règlements consultables en ligne :
- Taxe d’occupation de l’espace public (.pdf)
- Redevance pour services techniques (.pdf)
- Taxe sur la propreté publique (.pdf)