Renseignements urbanistiques

Acheter un bien immobilier est une opération importante dans la vie d’un ménage. Parmi les nombreuses démarches, il est important de ne pas oublier les questions « urbanistiques ». En effet, la réalisation de vos projets, actuels ou futurs, en dépend.

Les renseignements urbanistiques sont les informations relatives aux dispositions réglementaires, régionales ou communales, qui s’appliquent à un bien.

Ce qui peut être fait d’un bien dépend :

• des permis et certificats précédemment délivrés
• de son affectation au Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS)
• du cadre bâti environnant
• des règles locales particulières.

Les renseignements urbanistiques sont délivrés sur demande écrite, contre paiement d’une redevance.

La demande doit être adressée au Collège des Bourgmestre et Echevins (avenue du Roi Albert 33 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe ou par e-mail : ru-si@berchem.brussels) au moyen de ce formulaire (.pdf ou .word) et accompagnée d’un extrait du plan cadastral.

Ce type de demande est généralement faite par votre notaire ou votre agent immobilier.

Outre ces renseignements formels, d’autres précisions peuvent vous être fournies, oralement, au guichet de l’urbanisme lors de la consultation des archives. Il s’agira entre autre de vérifier la correspondance entre la situation de droit et la situation de fait (affectation, nombre de logements, présence d’une extension…).

Pour éviter toute mauvaise surprise, nous vous recommandons vivement de nous consulter avant l’acquisition d’un bien immobilier.

Introduire sa demande de renseignements urbanistiques par voie électronique

Depuis le 15 janvier 2024, il est possible d’introduire sa demande de renseignements urbanistiques par voie électronique.
Via la plateforme IRISbox, le guichet électronique des administrations de la Région bruxelloise, il est en effet possible d’introduire, compléter et suivre sa demande de renseignements urbanistiques en ligne, au format entièrement numérique pour les communes pilotes suivantes: Auderghem, Berchem, Etterbeek, Ixelles, Molenbeek, Schaerbeek, Uccle.
Si vous souhaitez introduire une demande de renseignements urbanistiques par voie électronique, veuillez cliquer ici.
Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter la page d’information concernant les Renseignements Urbanistiques en ligne.
Il est toujours possible d’introduire une demande de renseignements urbanistiques sur papier, la procédure dans ce cas se déroule de bout en bout en support papier.