Délivrance de certificats (composition de ménage, extrait casier judiciaire, nationalités, résidence,…), copies conformes, légalisation de signature

Certificats

Il s’agit des certificats de domicile et de résidence, de nationalité, de vie, de composition de ménage…
Vous pouvez les obtenir en vous présentant personnellement, muni de votre carte d’identité ou en les commandant via le site (pour autant que vous êtes en possession d’une carte électronique et d’un lecteur de cartes).

Coût :

  • € 8,00 (€ 4,00 par exemplaire supplémentaire délivré simultanément) ou gratuit (mutuelle, allocations familiales, matière fiscale…) si vous êtes en possession de la demande
  • € 9,00 via le site

Légalisation de signature

Se présenter au service Population muni de sa carte d’identité et du document sur lequel la signature est apposée.Pour les personnes dont la signature doit être fréquemment légalisée (directeurs d’écoles, de sociétés…), il existe la possibilité de déposer un exemplaire de sa signature.
Coût : € 7,00 (€ 3,50 par exemplaire supplémentaire délivré simultanément).

Copies certifiées conformes

Se présenter muni du document original et de la copie. Le service Population ne peut certifier conforme la copie d’un passeport, d’un permis de conduire ou de la carte d’identité (hormis dans le cadre d’une demande de naturalisation). Si vous avez besoin de la copie d’un acte authentique (acte d’état civil, jugement, arrêt ou acte notarié), vous devez vous adresser à l’autorité qui a délivré le document car elle est la seule habilitée à vous en délivrer une copie.

Extrait du casier judiciaire

Il existe 3 modèles d’extrait selon la destination du document.

Délai :

  • 3 jours ouvrables
  • 1 semaine lors d’un modèle destiné à un emploi où vous êtes en contact avec des mineurs d’âge(modèle C).

Coût : € 7,00 (€ 3,50 par exemplaire supplémentaire délivré simultanément) ou gratuit selon l’usage du document.

Plus d’infos :
Service Population
Tél. 02/464 04 13

Heures d’ouverture :

  • lundi, mardi, mercredi de 9h00 à 14h00
  • jeudi de 9h00 à 14h00 et de 16h00 à 19h00
  • vendredi de 8h00 à 13h00