Commerce : règlements, primes, taxes et redevances

Vous trouverez le règlement complet ici. Il entre en vigueur au 1^er mai 2022.

 La demande doit être introduite au service commerce au moyen du formulaire ci-joint :

Formulaire de demande

Les données à caractère personnel reprises dans ce document sont uniquement traitées par la commune de Berchem-Sainte-Agathe afin de remplir les missions qui lui ont été confiées en vertu du règlement relatif à l’occupation de l’espace public par les terrasses d’établissements horeca, les étalages de commerces et les chevalets et porte-menus et autre mobilier. Celles-ci ne sont en aucun cas exploitées à des fins commerciales. Elle sont transmises uniquement dans le cadre du traitement des dossiers de demande. Ces données peuvent également être communiquées à des personnes extérieures à la Commune de Berchem-Sainte-Agathe lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement du dossier.

Toute personne dont les données sont en cours de traitement peut modifier ou supprimer des informations personnelles en formulant une requête par courrier postal à l’adresse suivante : 33, avenue du Roi Albert – 1082 Berchem-Sainte-Agathe ou par e-mail à : dpo@berchem.brussels

INFOS PRATIQUES :

Cellule Commerce et festivités :
02/563 59 03
Chaussée de Gand, 1158
commerce_handel@berchem.brussels