Commerce : règlements, primes, taxes et redevances
Des chèques commerces à Berchem-Sainte-Agathe
REGLEMENT RELATIF AUX TERRASSES
Vous trouverez le règlement complet ici. Il entre en vigueur au 1er mai 2022.
La demande doit être introduite au service commerce au moyen du formulaire ci-joint :
Les données à caractère personnel reprises dans ce document sont uniquement traitées par la commune de Berchem-Sainte-Agathe afin de remplir les missions qui lui ont été confiées en vertu du règlement relatif à l’occupation de l’espace public par les terrasses d’établissements horeca, les étalages de commerces et les chevalets et porte-menus et autre mobilier. Celles-ci ne sont en aucun cas exploitées à des fins commerciales. Elle sont transmises uniquement dans le cadre du traitement des dossiers de demande. Ces données peuvent également être communiquées à des personnes extérieures à la Commune de Berchem-Sainte-Agathe lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement du dossier.
Toute personne dont les données sont en cours de traitement peut modifier ou supprimer des informations personnelles en formulant une requête par courrier postal à l’adresse suivante : 33, avenue du Roi Albert – 1082 Berchem-Sainte-Agathe ou par e-mail à : dpo@berchem.brussels
INFOS PRATIQUES :
Cellule Commerce et festivités :
02/563 59 03
Chaussée de Gand, 1158
commerce_handel@berchem.brussels
PRIME DE PREMIER ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE TRAVAIL INDÉPENDANT
S’installer dans une nouvelle activité représente un coût important pour un indépendant qui démarre. Dans le but de soutenir et de redynamiser l’activité économique de la commune, le Collège des Bourgmestre et Échevins de Berchem-Sainte-Agathe octroie depuis 2014 aux «jeunes» entrepreneurs une prime de premier établissement en matière de travail indépendant.
Une prime de € 1.500 pourra donc être versée à tout nouvel entrepreneur qui établit son activité sur le territoire de la commune et qui a fait des investissements professionnels de minimum €3.000 ; la prime est accordée par personne (un couple peut donc bénéficier d’une double prime). Afin de privilégier le commerce local, le chef d’entreprise devra gérer personnellement son activité, à titre principal ou devra être l’associé unique d’une SPRL. À cette prime communale de €1.500, s’ajoute un montant égal à 1% de la valeur des investissements professionnels de premier établissement dépassant les €3.000.
Le montant maximal de la prime communale ne pourra excéder €1.500.
Certaines conditions devront toutefois être remplies. Ainsi les nouveaux indépendants devront exercer leur activité sur le territoire de la commune, leur activité ne pourra être ni une banque ni toute autre institution financière, ni un night-shop, phone-shop ou solderie et ils devront être administrativement en règle.
Téléchargez ci-contre le formulaire de demande de prime (.pdf).
Pour plus d’informations sur les conditions d’attribution de la prime et des démarches à accomplir, le Service Commerce (tél.: 02/563 59 03) est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 12h.
PRIME A L’ENCOURAGEMENT DE LA TRANSITION ECONOMIQUE
Pour vous encourager dans vos démarches vers la transition économique, la commune de Berchem-Sainte-Agathe met en place une prime à l’encouragement de la transition économique :
Pour y avoir droit vous devez faire partie du réseau chèques commerce et cocher une de ces trois conditions :
- Vous inscrire comme candidat au label Goodfood Resto, Artisan ou Entreprise écodynamique ;
- Proposer des réparations ;
- Vendre au moins 3 produits différents du commerce équitable.
Les Labels
- Good Food Resto: Ce label délivré par Bruxelles Environnement, intègre les grands principes de la stratégie Good Food : la consommation de produits locaux et de saison, des assiettes contenant moins de protéines animales mais de qualité, une offre végétarienne, des aliments produits dans le respect de l’environnement et des producteurs et ce, tout en minimisant le gaspillage alimentaire.
Stratégie good food : https://goodfood.brussels/fr/pro?domain=pro
Label : https://goodfood.brussels/fr/contributions/label-good-food-resto?domain=cit
2. Artisan : Label délivré par le SPF Economie à ceux qui en font la demande et
- sont inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises, comme personne physique, personne morale ou organisation sans personnalité juridique, pour l’exercice d’au moins une activité ayant un but lucratif ;
- Ont moins de vingt travailleurs ;
- Au moins une des activités lucratives consiste en la production, la transformation, la réparation ou la restauration de biens ou encore la prestation de services.
Lors de l’examen de votre demande, la Commission Artisans tiendra compte du caractère authentique et de l’importance du travail manuel dans l’exercice de votre métier. Elle veillera aussi à ce que votre activité développe un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création et/ou l’innovation.
https://economie.fgov.be/fr/la-reconnaissance-legale-de
3. Entreprise écodynamique : label délivré par Bruxelles Environnement aux entreprises qui font des démarches de positives pour l’environnement dans leur fonctionnement.
REGLEMENT REDEVANCE ACTIVITES AMBULANTES