Organiser un événement
Règlement relatif à l’organisation d’événements sur l’espace public ainsi que d’événements en lieux accessibles au public (.pdf)
Vous souhaitez occuper l’espace public pour y organiser un événement à caractère festif, folklorique, culturel ou sportif ? Par exemple : une fête de quartier, une brocante, une marche, une soirée musicale, une campagne de sensibilisation, …
Ou vous souhaitez occuper la voie publique, ponctuellement et temporairement, dans un but de promotion et/ou d’information ? Par exemple : la distribution d’objets publicitaires; la vente de fleurs, la pose de panneaux publicitaires, de tentes, de stands ; l’usage de véhicules publicitaires, la vente et/ou la collecte dans le cadre d’actions humanitaires, …
Vous devez obtenir l’autorisation préalable de la commune : tout rassemblement, manifestation ou cortège, de quelque nature que ce soit, dans l’espace public est subordonné à l’autorisation écrite du Bourgmestre.
Adressez votre demande écrite ainsi que le formulaire de demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement (.pdf) à l’attention du service Développement économique – Adresse : 33 Avenue du Roi Albert, 1082 Berchem-Sainte-Agathe ou via public_events@berchem.brussels
– minimum 30 jours ouvrables avant la date prévue de l’événement pour les évènements: ne nécessitant pas de fermeture de rue, ne causant aucune entrave à la circulation, ne nécessitant pas l’obtention d’un avis favorable du SIAMU et ne se déroulant pas sur une voirie régionale.
– minimum 45 jours ouvrables avant la date prévue de l’évènement pour les autres évènements.
Si l’événement le justifie, l’organisateur devra assurer les démarches relatives aux droits d’auteurs, à la rémunération équitable, au gardiennage, au transport et à la mobilité, à certaines interventions sur le voie publique, à l’électricité, à la propreté, à l’affichage, à l’installation et au plan d’implantation soumis à l’avis et au contrôle du SIAMU et à un organisme agréé.
Attention, certains lieux ont un caractère particulier (notamment les espaces verts) et une gestion qui l’est tout autant. L’occupation privative et/ou temporaire de ces lieux est soumise à une réglementation distincte.
Plus d’infos :
Service occupation de l’espace public : Chaussée de Gand 1228, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Tél : 02/464 04 77
Heures d’ouverture
– du lundi au vendredi : de 9h à 12h.
+ Plus d’infos sur les spectacles, théâtres, expositions, loisirs, stages, activités nocturnes, brocantes : www.quefaire.be